CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CAPITALE DU CBD

Article 1 – Présentation de la société

Le site Capitale du CBD est exploité par une entreprise dont le siège social est situé :
12 Place du Chevalier Herluin, 27800 Brionne, France.

Le site propose la vente de produits à base de chanvre légal (CBD), conformes à la réglementation européenne en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Capitale du CBD et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des produits à base de chanvre contenant un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %, conformément à la législation européenne.

Les produits sont vendus à des fins de collection, d’infusion ou d’usage externe selon la catégorie.
Ils ne sont pas destinés à être fumés.

Les descriptions, photos et caractéristiques sont données à titre indicatif. De légères variations peuvent exister selon les lots.

Article 3 – Accès aux produits

La vente de produits CBD est strictement interdite aux mineurs.
En passant commande, le client certifie être âgé d’au moins 18 ans.

Capitale du CBD se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.

Article 4 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation du paiement,

• réception de l’email de confirmation.

Capitale du CBD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Capitale du CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Autres moyens indiqués sur le site

Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées par le site.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Capitale du CBD ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (grève, conditions météo, force majeure).

En cas de colis non reçu, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur avant tout renvoi ou remboursement.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits ouverts ou descellés ne sont ni repris ni échangés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.

Article 9 – Responsabilité

Capitale du CBD ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des produits vendus.

Les produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent en aucun cas un traitement médical.
En cas de doute, le client est invité à consulter un professionnel de santé.

Capitale du CBD ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Capitale du CBD (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.