⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÈTES — CAPITALE DU CBD

1 — IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Capitale du CBD
EURL — Capital social : 500 €
Siège social : 12 Place du Chevalier Herluin, 27800 Brionne, France

SIRET : 10005349500014

Email : capitaleducbd@outlook.com

Responsable publication : AGUADO ROMAIN

2 — OBJET

Les présentes conditions régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Capitale du CBD.

Toute commande implique l’acceptation totale des présentes conditions.

3 — PRODUITS CBD

Les produits commercialisés contiennent un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 % conformément à la réglementation européenne et française.

Les produits sont proposés exclusivement pour :

• collection

• infusion

• usage externe

• bien-être

Ils ne sont pas destinés à être fumés.

4 — ANALYSES LABORATOIRE

Les produits font l’objet d’analyses garantissant leur conformité légale.

Les certificats peuvent être fournis sur demande.

5 — INTERDICTION AUX MINEURS

La vente est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.

Le client certifie être majeur lors de toute commande.

Capitale du CBD ne peut être tenue responsable en cas de fausse déclaration.

6 — USAGE ET RESPONSABILITÉ CLIENT

Le client est seul responsable :

• de l’usage du produit

• du respect de la législation locale

• du stockage du produit

Les produits ne sont pas des médicaments et ne remplacent pas un avis médical.

7 — PRODUITS NATURELS

Les produits étant issus du végétal, de légères variations d’aspect, couleur ou goût peuvent exister.

Cela ne constitue pas un défaut produit.

8 — PRIX

Prix exprimés en euros TTC.

Capitale du CBD peut modifier les prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

9 — PROMOTIONS ET CODES RÉDUCTION

Les codes promotionnels :

• ne sont pas cumulables sauf indication contraire

• peuvent être limités dans le temps

• peuvent être annulés en cas d’utilisation abusive

Capitale du CBD peut refuser un code en cas de fraude.

10 — PROGRAMME FIDÉLITÉ

Les avantages fidélité :

• sont personnels

• non transférables

• peuvent être supprimés en cas d’abus

11 — COMMANDE

Capitale du CBD peut refuser ou annuler une commande en cas de :

• fraude suspectée

• revente illégale

• litige client antérieur

• informations erronées

• volume d’achat anormal

12 — REVENTE DES PRODUITS

La revente des produits sans autorisation écrite est interdite.

Capitale du CBD peut refuser toute commande suspectée de revente.

13 — PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

Des justificatifs peuvent être demandés pour valider une commande.

14 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client.

Les délais sont indicatifs.

Les produits voyagent aux risques du client dès remise au transporteur.

Capitale du CBD n’est pas responsable :

• retard transporteur

• perte colis

• vol

• adresse incorrecte

Toute réclamation doit être signalée sous 72 heures.

15 — COLIS NON RÉCLAMÉS / ADRESSE ERRONÉE

En cas de retour colis pour :

• adresse incorrecte

• non retrait

• refus du colis

Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

16 — DOUANES

Les produits sont vendus uniquement dans les pays autorisant le CBD.

Capitale du CBD ne peut être tenue responsable des saisies douanières.

17 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• produit scellé

• non utilisé

• emballage intact

18 — PRODUITS NON REMBOURSABLES

Pour des raisons d’hygiène et sécurité :

Les produits ouverts ne peuvent être repris ni remboursés.

19 — REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

20 — SAV ET RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à :

capitaleducbd@outlook.com

Le client doit fournir :

• numéro commande

• photos si défaut

• description problème

21 — FRAUDE ET ESCROQUERIE

Capitale du CBD peut :

• annuler une commande

• suspendre un compte

• transmettre les données aux autorités

22 — LIMITATION RESPONSABILITÉ

Capitale du CBD ne pourra être tenue responsable :

• réaction individuelle aux produits

• usage illégal

• stockage incorrect

• non respect législation locale

23 — FORCE MAJEURE

Capitale du CBD ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible.

24 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées servent à :

• traitement commandes

• service client

• obligations légales

Le client dispose des droits RGPD.

Contact : capitaleducbd@outlook.com

25 — COOKIES

Le site utilise des cookies pour :

• fonctionnement technique

• statistiques

• optimisation navigation

26 — MARKETING ET COMMUNICATION CBD

Les informations présentes sur le site sont données à titre informatif.

Aucune allégation thérapeutique n’est revendiquée.

27 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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✔ Comprendre la législation CBD
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⚠️ DISCLAIMER MARKETING CBD (TRÈS IMPORTANT)

Les produits vendus par Capitale du CBD ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie.

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